Comment rester au Québec après la fin de son PVT ?

Ceux qui suivent mon blog et ma page Facebook le savent, je suis actuellement en PVT. Celui-ci prendra fin le 30 décembre 2017. Mon amoureux quant à lui, a un PTO (vous pouvez relire l’article qui explique comment obtenir un PTO pour son conjoint de fait, lié à un PVT) qui prendra donc fin à la même date que mon permis de travail.
Vous le savez peut-être également, nous avons lancé les démarches pour la Résidence Permanente (RP), nous avons eu notre CSQ (via le PEQ, c’est très important pour la suite) et nous attendons maintenant d’obtenir la partie fédérale (probablement d’ici février ou mars 2018, peut-être un peu après, avec les délais on ne sait jamais…).
Notre but était donc de rester à Montréal en attendant qu’elle arrive. Nous avons donc cherché les solutions qui s’offraient à nous, afin de pouvoir rester en toute légalité et surtout afin de pouvoir continuer à travailler.
C’est donc ce dont je vais vous parler dans cet article. Je vais vous présenter les 2 solutions (il y en a probablement d’autres) qui ont retenu notre attention et qui nous convenaient pour pouvoir rester.

Le Statut Implicite

Totalement légal et approuvé par Citoyenneté et Immigration Canada puisqu’ils en parlent eux-même sur leur site.
En gros, pour ceux qui sont en attente de RP, il s’agit de pouvoir rester et continuer à travailler tout en étant dans la légalité, en attendant d’obtenir sa résidence.
Dans les faits, ce qu’il se passe réellement, c’est que vous êtes autorisés à travailler en attendant qu’une décision soit prise par rapport à votre demande de prolongation de permis de travail (et qui souvent se soldera par un refus pour le PVT, mais c’est normal), qui prend environ 4 mois si vous l’envoyez par courrier. Ce qui fait que pendant 4 mois vous êtes en statut implicite et êtes plus ou moins tranquille. Je dis plus ou moins parce qu’il y a des conditions à ce statut.
Premièrement, il ne dure que le temps d’obtenir la décision, donc après ça, si vous recevez un refus, vous ne pourrez plus travailler et devrez normalement quitter le Canada (sauf si vous faites d’autres démarches pour rester en tant que visiteur, rétablissement de statut etc…).
Deuxièmement, si vous sortez du territoire Canadien (peu importe les raisons) et que vous revenez, vous passerez automatiquement en statut visiteur et donc vous perdrez votre droit à travailler.
Troisièmement, si vous n’aviez pas droit à la RAMQ avec votre PVT, vous n’y aurez pas droit non plus en statut implicite.
Il y a évidemment des frais à payer de 155$.

Le Permis de Travail Spécifique aux Détenteurs de CSQ

Là encore le CIC en parle sur son site. Il s’agit là d’un permis de travail fermé (donc un PTT lié à un employeur) avec dispense de l’EIMT (Étude d’Impact du Marché du Travail = dispense A75) d’une durée maximale de 2 ans (non renouvelable, mais suffisant pour obtenir sa RP). Il faut donc, pour en bénéficier, avoir débuté les démarches pour la RP et avoir obtenu son CSQ via le PEQ. Certaines conditions s’imposent comme le fait de devoir être résident du Québec au moment de la demande.
Les avantages par rapport au statut implicite c’est que vous pouvez rentrer et sortir du pays sans être inquiétés et vous aurez droit à la RAMQ. Par contre pour ce permis là, votre employeur doit aussi jouer le jeu et payer une certaine somme d’argent (230$). Pas tous les employeurs n’acceptent de payer, malheureusement. Vous pourrez cependant changer d’employeur pour en trouver un qui accepte (il n’est pas nécessaire que ce soit un emploi qualifié dans la catégorie A, B ou 0) et qu’il fasse les démarches qui lui incombent (payer des frais relatifs à la conformité de l’employeur (qui ne sont pas toujours obligatoires) et présenter une offre d’emploi à IRCC (qui est obligatoire)) afin que vous obteniez votre nouveau permis de travail.
Il se trouve, que pour une question de confort/sécurité (RAMQ + possibilité de rentrer et sortir du territoire) nous avons choisi cette solution là. Nous sommes donc allés le 30 novembre 2017 faire le tour du poteau aux douanes de Saint-Armand (bien moins de monde qu’à Lacolle, nous étions les seuls ce jour-là, le dernier tour du poteau à Lacolle nous étions une bonne dizaine) où nous avons pu obtenir nos 2 nouveaux permis de travail sans trop de problème. Vous pouvez également faire la demande papier ou en ligne. 

Voici les documents à avoir avec soi :

  • Votre CSQ

  • Votre permis de travail actuel (normalement agrafé à votre passeport)

  • Votre passeport valide

  • Le numéro d’offre d’emploi (que votre employeur vous aura communiqué)

  • Une lettre de l’employeur qui indique que vous travaillerez pour lui pour une durée indéterminée

  • Le reçu de paiement des 230$ de l’employeur

  • La preuve que vous avez passé votre visite médicale (s’il y a lieu)

  • Vous devrez payer sur place 155$ pour obtenir votre permis

Dans tous les cas, vous devez faire ces démarches avant la fin de votre permis de travail en cours, surtout si vous souhaitez le faire en faisant le tour du poteau (donc en sortant du Canada pour aller aux USA et revenir dans la foulée). Sinon vous serez considéré comme visiteur sans possibilité de prolonger votre permis de travail (ou en faisant un rétablissement de statut)

Vous souhaitez obtenir de l’aide, de l’information et des conseils vous pouvez rejoindre le groupe d’entraide que j’ai créé sur Facebook ICI (répondez aux questions posées pour être accepté).

10 Comments

  1. Laureline

    Merci Elodie !! Je relis ces infos précieuses avant notre passage le weekend prochain :p
    La lettre de l’employeur peut-elle se substituer par le contrat de travail ?

    • Eznoldie

      Sans certitude, il me semble qu’il faut bien une lettre de l’employeur et qu’elle soit récente, c’est pour ça que le contrat de travail risque de ne pas fonctionner. Du coup, tu devrais poser la question à Nadia Barrou sur le groupe Facebook : Francais et Belge au Canada – Questions d’immigration. Elle sera peut être plus en mesure de te donner la bonne réponse 🙂

  2. Hasina

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour cet article! J’aurai quelques questions si toutefois tu pouvais donner ton avis. Je suis en fin PVT, presqu’en même temps que mon contrat de travail et je suis en attente de mon CSQ (11 mois maintenant). Je n’ai donc plus de contrat avec mon employeur et je n’ai pas fait une demande de prolongation de permis de travail à date car ce dernier n’accepte que le CSQ, le statut implicite ne leur suffit pas. Alors ma question, puis-je tout de même faire une demande de prolongation du permis même si je n’ai plus de contrat en vue et obtenir le statut implicite? Merci d’avance

    • Eznoldie

      De mon avis, il vaudrait mieux passer à un statut touriste et pas implicite, celui-ci dans ton cas ne servirait à rien j’ai l’impression, je ne suis pas certaine que des employeurs embauchent du monde en statut implicite si la personne n’a pas déjà fait partie de son entreprise.

  3. GARNIER FLORINE

    Salut,
    Mon PVT se termine le 7 octobre 2018. Ma demande de CSQ en traitement.

    Je prévoyais de faire une demande de permis de travail en statut implicite mais je me pose une question : mon PVT ET NAS vont expirés le 7 octobre 2018, puis je rester ET travailler en attendant la réponse (forcément négative comme tu l’écrit) de ma demande de permis de travail ?
    Merci de ta réponse =)

    • Eznoldie

      c’est tout l’intérêt du statut implicite, pouvoir rester et travailler le temps d’obtenir la réponse de l’immigration qui sera forcément négative.

  4. Eagle777

    Bonjour,
    Suite à un problème familial, j’ai été contraint de retourner en France. Le problème étant réglé, je souhaite naturellement revenir au Canada le plus rapidement possible. Le problème est que je n’ai travaillé que 3 mois chez Loto Québec et mon PVT expire le 02 avril 2019 prochain. Dans ce cas, quelles sont les possibilités qui s’offrent à moi pour au minimum prolonger mon PVT ou acquérir la résidence permanente ? En parallèle, j’ai contacté mon ancien employeur qui n’est pas prêt à m’accompagner dans le changement de statut, mais ils ne sont pas contre l’idée de me reprendre pour travailler chez eux. Même si je travaille jusqu’à l’expiration de mon PVT, je ne pourrais pas totaliser les 12 mois d’expérience pro requise pour demander un CSQ.
    Est-ce que je peux demander un statut explicite pour me permettre de totaliser les 12 mois d’expérience ?
    Merci par avance pour votre aide.

    Cordialement,

    • Eznoldie

      J’espère que vous comprenez bien que je ne travaille pas à l’immigration, je ne suis pas non plus avocate spécialisée. Je ne fais que partager MON expérience par rapport à MON métier d’infirmière. Alors désolée mais, je ne connais pas la réponse à cette question.

  5. Parra mégane

    Bonjour, nous sommes actuellement en PVT et en pleine démarche pour le CSQ via le PEQ, notre PVT expirant en Mars prochain nous n’aurons pas la RP d’ici là. Nous envisageons le permis fermé, combien de temps avez-vous mis à l’obtenir?
    Au niveau de l’offre d’emploi que doit faire l’employeur, est-ce que c’est une démarche lourde ou assez simple?

    Merci

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